Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail structurel

Il existe deux types de télétravail : le télétravail structurel et le télétravail occasionnel. Le télétravail structurel est une forme de réalisation du travail depuis tout autre lieu que les locaux de l’employeur. Le travail s’effectue régulièrement depuis ce lieu en utilisant les technologies de l’information dans le cadre du contrat de travail. Les droits et obligations sont comparables au travail sur le site même de l’entreprise. Le télétravail dans le secteur privé est réglementé par la CCT n° 85 du 9 novembre 2005, modifiée par la CCT n°85 bis du 27 février 2008. Surfez sur le site Web du SPF ETCS pour de plus amples informations.

Quelles sont les caractéristiques du télétravail structurel ?

  • Il s’exécute toujours sur base volontaire.
  • Il nécessite un accord écrit entre l’employeur et le travailleur.
  • Le télétravailleur bénéficie des mêmes conditions de travail que les travailleurs comparables dans les locaux de l’employeur.
  • Ce dernier doit mettre à disposition, installer et entretenir les équipements nécessaires. Cela vaut également pour l’utilisation de votre propre matériel.
  • L’employeur prend en charge les frais de communication et de connexion du télétravail.
  • L’employeur doit fournir au télétravailleur une assistance technique.
  • Le service de prévention peut vérifier le lieu de travail du télétravailleur. Le télétravailleur doit donner son autorisation si le lieu de travail se trouve à son domicile.

Télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est la réalisation du travail depuis tout autre lieu que les locaux de l’employeur. Le travail s’effectue de manière occasionnelle depuis ce lieu en utilisant les technologies de l’information dans le cadre du contrat de travail. Les droits et obligations sont comparables au travail sur le site même de l’entreprise.

La loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable a créé un cadre réglementaire pour le télétravail occasionnel. Surfez sur le site Web du SPF ETCS pour de plus amples informations.

Quelles sont les caractéristiques du télétravail occasionnel ?

  • Le travailleur peut prétendre au télétravail occasionnel en cas de force majeure (ex. : alerte travail à domicile à cause de perturbation de la circulation) ou pour raisons personnelles.
  • Le télétravail occasionnel peut être réglementé par une convention collective de travail ou un accord écrit.
  • Des accords clairs doivent être conclus entre l’employeur et le travailleur concernant :
  • la mise à disposition éventuelle par l’employeur de l’équipement nécessaire pour le télétravail occasionnel et du support technique ;
  • l’éventuelle joignabilité du travailleur pendant le travail occasionnel ;
  • la prise en charge éventuelle par l’employeur des frais relatifs au télétravail occasionnel ;
  • la procédure pour demander et accorder le télétravail occasionnel ;
  • les fonctions et/ou activités dans l’entreprise qui sont compatibles avec le télétravail occasionnel.
  • L’employeur peut toutefois refuser la demande en mentionnant par écrit les motifs de ce refus au travailleur.
  • Le télétravailleur bénéficie des mêmes conditions de travail que les travailleurs comparables dans les locaux de l’employeur. Prenez contact avec votre secrétariat social pour de plus amples informations.